A l’heure où l’Ukraine est sous la menace d’une offensive hivernale russe et où l’Union européenne est affaiblie dans sa défense de l’Etat de droit, nous accueillons le Commissaire européen à la Justice, Didier Reynders. Ministre sans interruption pendant dix ans dans différents gouvernements belges successifs, aux Finances et aux Affaires étrangères, son portefeuille va de la défense de l’Etat de droit à l’amélioration de la coopération judiciaire pour lutter contre le terrorisme et l’extrémisme, en passant par la protection des consommateurs.
À l’approche de l’anniversaire de l’invasion russe de l’Ukraine, la question de la création d’un bureau du procureur international chargé de recueillir les preuves des crimes d’agression commis par la Russie en Ukraine est sur la table. Une nécessité, selon Didier Reynders :
« Nous luttons contre les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les éventuels génocides par le biais de la Cour pénale internationale ou de la justice ukrainienne, et quatorze États membres ont lancé des enquêtes, des enquêtes, selon leur compétence universelle ou selon que des citoyens de ces États ont été impliqués dans crimes de guerre. Mais pour le crime d’agression, il n’y a pas vraiment de solution internationale aujourd’hui.
« Et donc, il y a une demande ukrainienne pour se rendre dans une juridiction spéciale, un tribunal spécial », ajoute-t-il. « Aujourd’hui, nous voulons travailler sur la première étape, c’est-à-dire un parquet international qui puisse déjà recueillir les preuves de cet attentat et fournir tous les éléments pour un jour mener une procédure devant un tribunal. Cela nécessiterait probablement le soutien de l’Assemblée générale des Nations unies pour avoir un soutien international fort et cela nécessiterait peut-être un traité international », une démarche qui prendrait donc du temps, concède le commissaire à la justice. « Mais la première étape est la création d’un parquet international dédié au crime d’agression, qui pourrait également être localisé à La Haye, comme c’est le cas pour la Cour pénale internationale. Cela permettrait d’éviter les doubles emplois avec ce tribunal pénal. C’est vraiment l’objectif que j’ai expliqué au Parlement européen : avancer au plus vite maintenant sur ce sujet. J’espère pouvoir annoncer des nouvelles lors de la réunion que la Commission aura début février à Kyiv avec le gouvernement ukrainien. »
Concernant le gel des avoirs des oligarques russes, le Commissaire européen à la Justice estime que cela a un impact sur le conflit, mais qu’il faut aller plus loin. Il ne s’agirait « pas seulement de geler des avoirs, mais éventuellement de les confisquer », explique-t-il. « Soit il y a un lien avec une activité criminelle, la corruption ou le blanchiment d’argent, soit…
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