Un excès de vitesse inférieur à 5 km/h ne sera plus pénalisé par un retrait de points à compter du 1er janvier 2024, a précisé le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin dans une lettre au sénateur LR du Var Françoise Dumont, datée du 11 avril.
Le ministre de l’Intérieur a annoncé que les petits excès de vitesse ne seront plus sanctionnés par un retrait de points en 2024. Une information contenue dans un courrier adressé à la sénatrice LR du Var Françoise Dumont, daté du 11 avril, et dont le contenu a été dévoilé mercredi.
« Des travaux ont été entrepris à ma demande afin d’adapter le régime répressif applicable aux petits excès de vitesse », ceux « inférieurs à 5 km/h », explique le ministre au sénateur dans ce courrier révélé par le quotidien régional belle matinée et authentifié par l’AFP auprès de l’élu. Mais « il ne s’agira pas de dépénaliser ces délits qui resteront passibles d’une amende », ajoute Gérald Darmanin dans ce texte.
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