Une performance remarquable, détaillée par son directeur général, Philippe Camille Akoa, dans une récente interview à Investir au Cameroun.
Le DG précise que la mobilisation des ressources ne commence qu’en 1977, soit trois ans après la création de l’institution. Car avant cela, le Feicom n’était qu’une direction administrative rattachée au ministère de l’Administration territoriale.
Des données du Feicom indiquent que les ressources financières mobilisées sont constituées de recettes fiscales et non fiscales. Ainsi, les recettes fiscales sont issues des impôts, droits, taxes et redevances prélevés sur les Centimes additionnels communaux, les droits de timbre auto, la redevance forestière, la taxe de développement local, la taxe foncière, la taxe de stationnement, le droit accise spécial, etc.
Ces ressources sont collectées pour la plupart par les administrations de régie, telles la direction générale des Douanes, ou encore la direction générale des Impôts. Tandis que les recettes non fiscales sont constituées des reports de trésorerie, du produit de vente des gadgets du Feicom et attributs locaux, des ressources de la coopération ; ou encore des remboursements de prêts accordés au CTD.
En 2024 par exemple, le Feicom a mobilisé 293 milliards FCFA, dont 195 milliards FCFA de recettes fiscales et 97 milliards FCFA de recettes non fiscales. Le tout sur un objectif initial de 260 milliards FCFA à mobiliser.
Par ailleurs, le Dg Akoa ajoute qu’à côté des 1 200 milliards FCFA redistribués, le Feicom a investi près de 517 milliards FCFA auprès des CTD depuis 1974. Ces investissements comprennent les concours financiers et les montants accordés en FCFA.
Les investissements du Feicom relatifs à ces 517 milliards FCFA ont permis de réaliser 6 289 projets dans les CTD à travers les 10 régions du pays. La région du Centre est celle qui a bénéficié de plus de financements, avec 91 milliards FCFA pour 1020 projets, d’après des données du Feicom.
Naissance du Feicom
Créé par la loi n° 74/23 du 05 décembre 1974 portant organisation communale au Cameroun. Le Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM) est rendu fonctionnel par le décret d’application N°77/85 du 22 mars 1977.
Depuis sa création, l’organisme a connu trois (03) réorganisations. La première est le décret n°2000/365 intervenue le 11 décembre 2000 qui érigeait l’institution en Direction Générale. Ledit Décret a été modifiée par celui n°2006/182 du 31 mai 2006 qui a consacré la fonction d’intermédiation financière de l’organisme.
Ainsi le FEICOM est habilité à rechercher ou recevoir des ressources supplémentaires dans le cadre de la Coopération financière nationale ou internationale en vue de mieux accompagner les municipalités dans la conception et la réalisation des projets au niveau local.
Le 31 octobre 2018, le Président de la République a pris le décret n°2018/635 portant réorganisation du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM). Ce texte intervient en application des dispositions de la loi 2017/010 du 12 juillet 2017, portant statut général des Etablissements Publics, et ce, dans un contexte marqué par l’accélération du processus de décentralisation et le renforcement du dispositif institutionnel d’accompagnement du développement local.
C’est ainsi que le FEICOM change de statut, passant d’un Etablissement public à Etablissement public à caractère économique et financier et toujours doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.
Les missions du Feicom
La principale mission du Fonds est de contribuer au développement harmonieux de toutes les Collectivités Territoriales Décentralisées sur la base de la solidarité nationale et de l’équilibre inter-régional et intercommunal, en liaison avec les administrations concernées.
A ce titre, le Feicom :
- Centralise et procède à la redistribution des impôts et taxes régionaux soumis à péréquation, ainsi que des Centimes additionnels communaux et autres impôts communaux et régionaux soumis à péréquation, conformément à la réglementation en vigueur.
- Met à la disposition des régions, des communes, des syndicats de communes et des communautés urbaines bénéficiaires, les quotes-parts correspondantes de la Dotation générale de la décentralisation arrêtée par le gouvernement.
- Procède au paiement de la rémunération des présidents et membres des bureaux des conseils régionaux, ainsi que des magistrats municipaux.
- Participe aux opérations financières visant à promouvoir le développement économique local, en liaison avec les autres administrations et structures concernées, notamment: la mobilisation des ressources nationales et internationales ainsi que l’intermédiation financière dans la recherche et la gestion des ressources provenant de la coopération décentralisée, en faveur des Collectivités Territoriales Décentralisées.
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