censure, validation, RIP… ce que le Conseil constitutionnel peut décider ce vendredi soir

Rarement une décision du Conseil constitutionnel aura été aussi attendue que celle qu’il rendra ce soir, entre 18h et 20h, sur la réforme des retraites mais aussi le référendum d’initiative partagée (RIP).

Après le vote de la loi au forceps le 20 mars, le gouvernement ayant utilisé l’article 49.3, une disposition constitutionnelle permettant l’adoption d’un texte sans vote, la décision du Conseil constitutionnel est la dernière étape avant une promulgation et une entrée en vigueur. du texte, que le président Macron veut d’ici la fin de l’année.

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Saisis par le Rassemblement national, les élus du syndicat de la gauche à l’Assemblée (Nupes) et les sénateurs de gauche, mais aussi directement par la Première ministre Elisabeth Borne, les neuf Aînés de la rue Montpensier ont interrogé plusieurs élus qui ont déposé les recours devant débattre le texte massivement rejeté par les Français dans un huis clos très strict. Trois scénarios s’offrent au Conseil constitutionnel.

1. Censure totale

Cette hypothèse est évidemment celle espérée par l’opposition et l’intersyndicale et que redoute l’exécutif. La censure de l’intégralité du texte est cependant une option difficile, selon plusieurs juristes qui se sont exprimés ces dernières semaines. Mais ce n’est pas impossible car c’est déjà arrivé.

Le 24 décembre 1979, les Sages, saisis par le président de l’Assemblée nationale Jacques Chaban-Delmas et des députés socialistes, censurent le budget de 1980 après que le gouvernement Barre eut utilisé l’article 49.3 du côté des dépenses… Parmi les auteurs du recours figuraient , comme l’a repéré le canard enchaîné, un certain Laurent Fabius, aujourd’hui président du Conseil constitutionnel. Autre censure totale d’un texte, le 24 octobre 2012 sur l’ensemble de la loi sur le logement social portée par l’écologiste Cécile Duflot.

S’agissant de la réforme des retraites, le Conseil pourrait se montrer sceptique sur la forme en censurant un détournement de procédure voulu par l’exécutif pour accélérer les débats, avec le recours, plutôt qu’une loi ordinaire, à un projet de loi de finances rectificative Sécurité sociale (PLFRSS ) quelques semaines seulement après le projet de loi de finances lui-même. Jamais vu. Puis le recours au vote bloqué au Sénat et enfin à l’adoption sans vote (article 49.3). Le Conseil pourrait considérer que cette accumulation nuit à la sincérité et à la…