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Cameroun : au coeur des procédures de la commande publique

Présentée comme l’ensemble des biens et services que l’administration entend acquérir, cette activité compte des procédures qui ne sont pas toujours respectées.

De l’avis des spécialistes, la commande publique s’entend comme l’ensemble des biens et services que l’administration entend acquérir, en faisant appel à des prestataires privés ou non, rémunérés sur la base du service fait. Le document matérialisant la commande publique peut revêtir la forme d’un contrat écrit “lorsque le montant des prestations sollicitées est égal ou supérieur à cinq millions de F, ou d’un simple bon de commande pour des montants inférieurs à ce seuil.

Ces derniers précisent aussi que le mécanisme qui permet d’avoir accès à la commande publique est ce qu’on appelle « les marchés publics ». Entendus comme un contrat écrit, par lequel un entrepreneur, un fournisseur, ou un prestataire de service s’engage envers l’Etat, une collectivité territoriale décentralisée, un établissement public ou une entreprise du secteur public ou parapublic, soit à réaliser des travaux, soit à fournir des biens ou des services moyennant un prix.

Ainsi, les marchés publics sont régis par des règles contenues dans le Code des marchés et qui reposent sur les principes de liberté d’accès, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, expliquent les experts.

Or, très souvent, ces principes, en l’occurrence la transparence dans les procédures n’est pas toujours respectée. Ce qui peut donner lieu à des violations. Notamment des malversations, des actes de corruption, etc.

S’agissant des infractions, le rapport de la Chambre des comptes de la Cour suprême en circulation sur les réseaux sociaux, portant sur l’audit du fonds de solidarité nationale pour la lutte contre le coronavirus et ses répercussions économiques et sociales en a fait mention. En évoquant « la violation des procédures liées à la commande publique », même si elle ne s’y est pas étendue.

Bien avant ce rapport, le ministre en charge des marchés publics a régulièrement résilié les contrats des entreprises engagées dans la réalisation des marchés publics. En octobre 2020 par exemple, on dénombrait 80 marchés résiliés, contre 334 l’année précédente. L’un des motifs avancés par l’autorité des Marchés publics portait sur la « violation de la procédure de passation des marchés notamment la manipulation des offres dans le cadre de certains appel d’offres ».

Pour ce motif et bien d’autres, l’article 184 du Code des marchés publics prévoit l’interdiction de soumission à la commande publique pour les entreprises concernées (elle est généralement de deux ans).

Ainsi, comme solution envisagée pour limiter ces insuffisances, les spécialistes suggèrent entre autres, la stricte observation de la réglementation et l’application rigoureuse, voire le durcissement des sanctions à l’encontre des contrevenants!

Cameroon tribune

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