Le ministre camerounais des Biens de l’État, du Cadastre et du Régime foncier, Henri Eyebe Ayissi, a annulé deux titres fonciers litigieux utilisés par un groupe d’individus pour s’approprier des terres appartenant à des habitants d’Ewonda, village de Buea, dans le département de Fako, région du Sud-Ouest du Cameroun. Ces fraudeurs tentaient de créer un lotissement appelé Bas-Ewonda.
La décision a été annoncée par un arrêté ministériel officiel publié à Yaoundé le 4 mars 2026, déclarant nuls et non avenus les titres fonciers n° 016325 et 016331/Fako.
Dans une lettre adressée aux représentants de la communauté villageoise de Bas-Ewonda, le ministre a indiqué que cette décision faisait suite à une pétition et à des enquêtes ayant mis au jour de graves irrégularités dans la procédure d’émission des titres.
« J’ai l’honneur de vous informer que, par arrêté de ce jour, les titres fonciers n° 016325 et 016331/Fako sont déclarés nuls et non avenus, conformément aux dispositions de l’article 27 du décret n° 76-165 du 27 avril 1976 », a écrit le ministre.
Le décret cité par le ministre fixe les conditions d’obtention des titres fonciers au Cameroun et établit le cadre juridique pour l’annulation des titres obtenus irrégulièrement.
Selon l’arrêté ministériel, les titres fonciers avaient initialement été délivrés à des personnes souhaitant établir un nouveau village appelé Bas-Ewonda sur des terres appartenant à des particuliers et à des membres de la communauté locale.
Cependant, les enquêtes menées par le ministère des Biens de l’État, du Cadastre et du Régime foncier ont révélé que les titres avaient été obtenus par erreur administrative et fraude.
Le document ministériel indique que des irrégularités sont survenues lors de la procédure d’octroi des titres fonciers, notamment dans l’interprétation et l’exécution d’une décision du tribunal de première instance de Buea.
Les autorités ont également constaté que les bénéficiaires des titres fonciers avaient entrepris des démarches visant à légitimer leurs droits sur les terres.
L’arrêté mentionne spécifiquement ce qu’il qualifie d’« appropriation indue de biens appartenant à des tiers » par les bénéficiaires afin de justifier la procédure d’octroi des titres, induisant ainsi l’administration en erreur.
Le différend a été porté à l’attention du ministère par une requête déposée par Me Nyonbadmia Evine, agissant au nom de Joseph Mokake Luma et d’autres propriétaires fonciers concernés, qui contestent la légalité des titres et demandent leur annulation.
Suite à la plainte, le ministre a chargé ses services de mener une mission d’enquête à Buea en mai 2025. Les conclusions de cette enquête, ainsi que les rapports de la délégation régionale du ministère dans la région du Sud-Ouest et d’autres documents justificatifs, ont servi de base à la décision ministérielle.
Le ministre a réaffirmé que les titres fonciers étaient caducs dès lors que les irrégularités avaient été constatées.
« Les certificats fonciers n° 016325 et 016331/Fako sont par la présente déclarés nuls et non avenus », stipule l’arrêté ministériel.
La décision précise également que les parcelles de terrain précédemment couvertes par les certificats annulés retrouveront leur statut juridique initial.
Selon l’arrêté, « les parcelles de terrain initialement couvertes par les certificats fonciers n° 016325 et 016331/Fako retrouvent leur statut juridique initial de terres domaniales ».
Le ministre a en outre chargé les autorités administratives compétentes du département de Fako de mettre en œuvre cette décision.
Plus précisément, le chef du service des levés topographiques et le conservateur du cadastre de Fako ont été chargés de veiller à l’application de l’arrêté ministériel, notamment à son enregistrement et à sa publication le cas échéant.
Cette annulation sape de fait le fondement juridique sur lequel reposait le projet d’établissement de Lower Ewonda.
Pour les propriétaires fonciers locaux qui s’étaient opposés à cette initiative, cette décision représente une victoire majeure dans leur lutte pour protéger leurs terres contre ce qu’ils considéraient comme une tentative d’accaparement de la propriété privée sous couvert de la création d’une nouvelle communauté villageoise.
Les conflits fonciers demeurent fréquents au Cameroun, en particulier dans les régions en développement rapide comme Buea et d’autres parties du département de Fako, où les revendications concurrentes de propriété foncière donnent souvent lieu à des batailles juridiques.
