Face aux 370 milliards de dollars de subventions adoptés par les Etats-Unis, et à la hausse des coûts de l’énergie qui menacent sa compétitivité, l’Europe voudrait subventionner plus facilement ses entreprises dans la transition énergétique.
Les dirigeants des Vingt-Sept ont ouvert le 10 février la voie à un nouvel assouplissement des règles sur les aides publiques dans l’UE, mais de manière « ciblée, temporaire et proportionnée ». Dans une déclaration commune, les chefs d’État et de gouvernement européens déclarent qu’en matière d’aides d’État, « les procédures doivent être rendues plus simples, plus rapides et plus prévisibles [et] permettre le déploiement rapide d’un soutien ciblé, temporaire et proportionné […] dans des filières stratégiques pour la transition écologique ».
Réunis à Bruxelles pour un sommet monopolisé par la visite du président ukrainien Volodymyr Zelensky, les dirigeants européens ont débattu des moyens de soutenir leur industrie, menacée par la concurrence chinoise, la flambée des prix de l’énergie et le plan américain de subventions « vertes ». « .
D’ici le prochain sommet des Vingt-Sept fin mars, la Commission européenne est chargée de traduire en propositions législatives le plan formulé la semaine dernière par sa présidente Ursula von der Leyen pour renforcer les industries vertes du continent.
L’exécutif européen souhaite donner plus de souplesse aux États membres pour l’octroi d’aides aux entreprises impliquées dans les énergies renouvelables (solaire, éolien) et la décarbonation de l’industrie (hydrogène, électrification, efficacité énergétique), certains investissements dans de nouvelles usines pouvant être soutenus par « avantages fiscaux ».
Mais cette idée est accueillie avec prudence par les États membres, partagés entre partisans du libre marché et partisans de l’intervention de l’État, même si tous les pays n’ont pas la même marge de manœuvre financière pour aider leurs entreprises.
Signe de ces tensions, la déclaration finale des Vingt-Sept, adoptée dans la nuit, insiste sur la nécessité de « maintenir l’égalité des conditions de concurrence » au sein de l’UE, tout en garantissant « un accès équitable aux financements ». Une allusion transparente au plan de subventions à son industrie par l’Allemagne, qui peut s’endetter à des taux très bas contrairement aux autres États membres, et qui a déjà suscité des interrogations tant en France que dans le reste de l’Europe.
« Rivaliser avec les Américains »
Alors que le carcan des subventions nationales a déjà été assoupli depuis le début de la pandémie en 2020, l’ouvrir davantage risque de profiter aux grands pays riches, principalement l’Allemagne et la France, qui pourraient favoriser exagérément leurs entreprises au détriment de leurs concurrents dans l’UE .
« Nous étions inquiets d’un…
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