Le ministre français des Finances a regretté que les négociations mondiales pour une taxation des géants du numérique soient « bloquées » par les Etats-Unis, mais aussi l’Arabie saoudite et l’Inde, hôte cette semaine d’une réunion ministérielle du G20.
« Aujourd’hui, les choses sont bloquées, notamment par les États-Unis, l’Arabie saoudite et l’Inde. Nous plaiderons pour un déblocage de la situation [mais] les chances de succès sont minces », a déclaré le ministre français de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, au sujet d’une taxe sur les géants du numérique, lors d’un point de presse en amont de la réunion ministérielle du G20. cette semaine en Inde.
« Je vous rappelle que nous avons toujours indiqué que si les pays du G20 et de l’OCDE n’arrivaient pas à s’entendre sur une mise en œuvre concrète de la fiscalité numérique, nous plaiderions pour sa mise en œuvre européenne. Je pense que nous y sommes », a ajouté le ministre.
Il a rappelé que la France avait déjà mis en place une taxation des grandes entreprises du numérique au niveau national qui, selon le ministre, rapporte près de 700 millions d’euros par an.
La taxation des géants du numérique est l’un des deux piliers de l’accord conclu à l’OCDE pour jeter les bases d’une concurrence loyale au niveau mondial en matière de fiscalité des entreprises. L’autre pilier est celui instituant un impôt minimum de 15% sur les bénéfices des sociétés.
Sur cet aspect « les choses ont bien avancé », selon le ministre qui estime que cet impôt minimum pourrait être mis en place « dans les prochains mois », même si les Etats-Unis continueront d’appliquer leur propre système appelé Gilti (Global intangible low -revenu taxé, revenu incorporel globalement faiblement taxé).
RT All Fr2Fr
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