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Afrique : la justice au plus offrant

Le terrain de la justice en Afrique est peu exploré par les sciences sociales. En général, il est laissé aux juristes, qui ne l’étudient que sous le prisme de l’exégèse juridique classique ou de l’analyse normative.

Il peut d’ailleurs arriver que des intermédiaires perçoivent des rétributions au titre de leur intervention à l’insu du juge. Les ressources utilisées pour influencer le juge sont mobilisées sur des bases totalement subjectives.

En l’occurrence, on attend de lui qu’il soit un « bon juge », c’est-à-dire qu’il soit serviable et compréhensif vis-à-vis des gens qu’il connaît, et qu’il soit prêt à les aider, même au prix d’une violation des règles qui fondent son travail. C’est là toute la difficulté du métier de juge, toujours ballotté entre les demandes incessantes de son milieu social et les exigences de la loi qu’il est chargé d’appliquer.

e juge est inséré dans des réseaux d’interconnaissance, porteurs de rétributions diverses, qui conditionnent son intégration sociale et influent directement sur son travail. Dans ces conditions, appliquer la loi, faire son travail, être intègre relèvent d’une vocation héroïque et, partant, d’un choix de vie et de société dont peu de juges prennent le risque en raison de son coût social.

Les pratiques corruptives et leur reproduction dans le système judiciaire Plusieurs mécanismes concourent à la production et à la reproduction de la corruption dans le système judiciaire.

L’opacité et la complexité des règles

La mise en scène quotidienne du juge est toujours impressionnante pour le profane. Peu de justiciables font une distinction entre juges, avocats, huissiers ou notaires. Pour eux, tous portent la fameuse toge noire qui symbolise le pouvoir judiciaire.

Par ailleurs, la justice est non seulement rendue en français, autre symbole mystificateur, mais elle est également rendue dans un français technique truffé d’archaïsmes. En outre, la solennité dés audiences, leurs rites, leurs parades et représentations quasi théâtrales intimident le justiciable et favorisent chez lui la peur et la méfiance. Tous ces éléments contribuent à recouvrir de , mystère les palais de justice et à créer une incompréhension et une distance entre ceux qui jugent et ceux qui sont jugés.

À cette opacité symbolique, il faut ajouter l’enchevêtrement de textes d’origines diverses (française, musulmane, coutumière), qui accentue encore plus l’opacité et la complexité des procédures. Ainsi le juge dans l’exercice de sa fonction est-il amené à suivre des procédures civiles, commerciales et pénales surannées, produites par des cultures et des époques différentes. Les règles de procédure ainsi que leurs subtilités échappent complètement à la grande majorité des populations.

Le juge est aussi amené à appliquer des lois totalement extérieures aux usagers. Son pouvoir s’institue précisément à travers la maîtrise et la manipulation de cette complexité et sa capacité à se mouvoir dans ces labyrinthes juridiques. C’est là un des mécanismes qui obligent l’usager à recourir au conseil d’un avocat quand ses moyens financiers l’y autorisent. Dans le cas contraire, il devra rechercher des moyens non conventionnels (magie, corruption) pour affronter ces règles méconnues.

La perception négative de la justice

Dès que les gens voient une convocation, ils sont déroutés, ils ne comprennent rien. Et ils s’en prennent à l’huissier parce que tout simplement l’huissier leur a apporté l’assignation. Ils pensent que c’est l’huissier qui leur veut du mal » (un juge d’instruction à Niamey).

Il est courant que la justice provoque ce type de réaction chez l’usager. Si ce dernier est socialement bien placé, il passe généralement par un avocat qui traite directement avec le juge.

Dans ce cas, le problème de l’accès au juge ne se pose pas : l’avocat est un familier du palais de justice qu’il fréquente régulièrement, il connaît le personnel en service avec qui il entretient des relations quotidiennes cordiales et conviviales, il connaît aussi le juge à qui il a probablement déjà eu affaire et qui a peut-être été son « promotionnaire » à l’université.

En cas de procès, il. fera tout pour mettre son client à l’abri de sanctions sévères, y compris en « s’arrangeant » avec le juge. Mais l’usager commun n’a presque jamais accès aux services d’un avocat. Il est souvent contraint d’entrer directement et personnellement en rapport avec la justice.

Quand il y arrive, aucun service d’aiguillage ne l’oriente. Il est soumis à une quête angoissante, dans un espace occupé par de nombreux acteurs qu’il ne connaît pas. En effet, chercher le bureau du juge constitue parfois une course d’obstacles moralement éprouvante qui le confronte à l’inquisition de nombreux regards inconnus. Il doit aussi affronter l’indifférence des secrétaires et autres supplétifs de service qui occupent les couloirs des palais de justice et les antichambres du bureau du juge. Il doit enfin rencontrer ce dernier dans sa toge majestueuse et dans le silence de sa loge.

Et cette démarche provoqué la peur, car son issue est toujours incertaine. Pour l’usager, elle dépend uniquement de la bonne volonté du juge, et non des lois qu’il est censé appliquer. Ainsi, en venant devant la justice, c’est d’abord du juge que l’usager sait le besoin de se protéger. C’est probablement ce qui explique le besoin qu’il ressent toujours de se prémunir en recourant, soit aux procédés magiques supposés lui assurer la bienveillance du magistrat, soit aux nombreux intermédiaires qui opèrent dans l’espace judiciaire.

L’intermédiation

Cette situation favorise les pratiques d’intermédiation, que l’on peut regrouper sous trois catégories l’interventionnisme politique, qui est perçu comme un mécanisme fort de production de la corruption dans la justice ; les mécanismes d’intermédiation institutionnels, qui agissent, selon les situations, par dédoublement fonctionnel; les mécanismes d’intermédiation informels, qui procèdent par accaparement et détournement des institutions judiciaires.

L’intermédiation et l’interventionnisme politiques

Dans la plupart des pays, ce phénomène trouve son fondement même dans la Constitution, qui institue une maîtrise de l’exécutif sur le fonctionnement quotidien des organes chargés dé rendre la justice. Il prend forme par l’entremise du ministre de la Justice, qui intervient lui-même par le biais des magistrats du parquet dans le fonctionnement de la justice. Les propos ci-après d’un substitut du procureur de la République sont significatifs à cet effet :

«Les difficultés les plus importantes du parquet, c’est quand il y a une affaire, une infraction légalement constituée, et que le pouvoir politique, compte tenu de ses rapports avec les auteurs de l’infraction, demande de classer sans suite, c’est-à-dire demande de ne pas poursuivre, ça fait des frustrations et ça paralyse la technicité de l’esprit de magistrat qui anime le procureur. Ça, c’est un cas de frustration. Bon, lorsque quelqu’un est muni d’une décision de justice devenue définitive, vous savez, le parquet est chargé de veiller à l’application de la loi et à l’application des décisions de justice, et quand on demande de surseoir à l’application, alors que toutes les règles de fond et de forme sont remplies pour qu’on procède à l’exécution, et qu’on demande de surseoir, c’est frustrant … C’est le politique. Le politique, c’est l’irrationnel, c’est souvent les rapports des gens avec le pouvoir politique. Souvent même le ministre peut avoir des instructions. La politique plonge un tout petit peu sa main dans le judiciaire, ça devient très compliqué et ça produit une frustration ».

Il s’agit de pratiques courantes qui ont beaucoup influencé l’image de la justice au cours des décennies passées dans les pays considérés, indépendamment des régimes politiques qui se sont succédé. Le mécanisme est simple. Le pouvoir politique, qui veut influencer une décision judiciaire, fait intervenir le ministre de la Justice auprès du procureur de la République. Ce dernier déploie des actions diverses dont la configuration est dépendante des acteurs qui occupent des positions de pouvoir au sein du tribunal, en l’occurrence le président du tribunal, le juge d’instruction qui reçoit

Le dossier et le magistrat de siège qui aura la charge de trancher l’affaire. On voit là toute l’importance que le pouvoir politique accorde au processus d’affectation des magistrats à des positions de pouvoir au sein des tribunaux. Et ce n’est pas un hasard si cette attribution relève toujours du Conseil supérieur de la magistrature, qui est composé majoritairement de corps institués directement contrôlés par les pouvoirs en place.

En fait, les gouvernements qui se succèdent veulent toujours avoir la mainmise sur le corps de la magistrature en contrôlant les postes stratégiques au sein de l’appareil judiciaire. Si l’action enclenchée par le pouvoir politique aboutit, les rétributions attendues par le juge varient selon sa position. Le juge du parquet attend des rétributions en termes de promotions, soit dans l’administration de la justice, soit dans la hiérarchie de l’ordre juridictionnel, en plus de gains symboliques comme la « haute estime du ministre ».

Le juge d’instruction ou celui du siège, eux, pourront au moins espérer un maintien dans leur poste, et rendre ainsi leur inamovibilité plus effective. Mais, au cas où ils ne joueraient pas le jeu, ils risqueraient une affectation dans une juridiction moins intéressante et moins porteuse en termes de carrière. On relèvera ici que l’affectation a une fonction ambivalente, pouvant être selon les cas une sanction ou une promotion.

La Nouvelle Expression

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