Cameroun Actuel

Énergie électrique : l’Arsel menace Eneo de sanctions

Le directeur général de l’Agence de régulation du secteur de l’électricité, Jean Pascal Nkou, dans une lettre datée du,13 avril 2021, a adressé une mise en demeure de huit jours au patron concessionnaire du service public de la production et de la distribution de l’énergie électrique, Eric Mansuy, afin de déplorer son insubordination, au sujet des faits se rapportant aux plaintes de certains clients.

Le torchon brûle depuis quelque temps entre Arsel – Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité et l’entreprise Eneo – Energy of Cameroon. Accusé d’actes illicites contre certains clients, par rapport à leur consommation de l’énergie électrique, Eneo s’est vu servi une lettre de mise en demeure par l’Arsel, régulateur de l’énergie électrique au Cameroun. En effet, le directeur général de l’Arsel, Jean Pascal Nkou, a adressé une correspondance le 13 avril dernier au directeur général d’Eneo, Eric Mansuy, dans laquelle il épluche un chapelet de griefs reprochés au distributeur.

Au rangs de ce chapelet, il est reproché au distributeur le non-respect de l’article 13 du Règlement du service de distribution de l’électricité, lequel définit les actes constitutifs de fraude ; la mise en œuvre des opérations de lutte contre les pertes non techniques par les personnes non autorisées et le défaut de recours aux huissier de justice, experts, officiers de police judiciaire ou aux agents assermentés d’Eneo ; le défaut d’utilisation des compteurs témoins en validation des dispositions de l’article 13 alinéa 3 du règlement susvisé, relatif aux instruments et moyens de contrôle, en cas de soupçon de vol d’énergie ou d’anomalie affectant l’appareil de comptage ; et la suspension de la fourniture d’énergie électrique auprès des clients soupçonnés de fraude, en dépit de la saisine de la commission de conciliation de l’Arsel aux fins de contestation, ce en violation de l’article 9.2.4 du Règlement de distribution publique d’électricité.

Par ailleurs, entre autres plaintes des clients, il ressort que certains ont été taxés de fraudeurs pour avoir acquis de nouveaux appareils de comptage en dehors de leurs domiciles ou bureaux, et ont été frappés par Eneo, qui les accuse d’avoir développé des lignes parallèles, alors que ce vocable a été « supprimé de la nomenclature des anomalies et irrégularités, à l’issue des concertations relatives à l’encadrement des opérations de lutte contre les pertes non techniques tenues à Douala du 20 au 26 septembre 2020 », a indiqué Jean Pascal Nkou.

Le patron de l’Arsel a égale ment précisé que selon l’article 13 du Règlement du service de distribution de l’électricité, « tous actes ayant pour objet ou pour effet de prendre de l’énergie électrique en dehors des quantités mesurées par le compteur, de fausser les indications du compteur, de même que toute rupture de scellement ou de plombage constituent des fraudes ». Injonction

Toutefois, fort des directives et instructions de l’Arsel, formulées après les concertations tenues à Douala du 20 au 26 septembre 2020, suivies de la réunion par visioconférence du 24 février 2021, parachevée par les correspondances du 26 février et du 31 mars 2021, restées toutes sans suites du côté de la direction générale d’Eneo. « Il convient de relever pour le déplorer que vous n’avez pas daigné donner suite à ma correspondance n°A99/ARSEl/DG/DAJCP/SDPCAC du 26 février 2021, par laquelle je vous avais demandé à me faire tenir copies desdites notes, qui auraient pourtant permis à l’Arsel de s’assurer de l’effectivité de la mise en œuvre de ses directives », a indiqué le Dg de l’Arsel.

Ce dernier donne par conséquent huit jours à Eneo pour exécuter les directives émanant de la mission Arsel/Eneo, et menace le distributeur de l’énergie électrique de « suspension des opérations de lutte contre les pertes non techniques », non sans évoquer d’éventuelles sanctions pécuniaires. La qualité du service en matière de distribution de l’énergie électrique au Cameroun et le respect des droits des clients restent donc une préoccupation du gouvernement.

Sans Détour

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