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Cameroun : Jean William Sollo victorieux de son 1er procès devant le TCS

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Cameroun : Jean William Sollo victorieux de son 1er procès devant le TCS

Cameroun : Jean William Sollo victorieux de son 1er procès devant le TCS

L’ancien dirigeant de la Cameroon Water Utilies est sorti indemne de son premier procès devant le Tribunal criminel spécial. Les juges ont estimé que le fait pour lui d’avoir contourné en urgence la procédure d’appel d’offres ne suffit pas pour qu’il soit déclaré coupable de détournement de fonds publics.

C’est avec des larmes de joies que Eugène Francis Abossolo, homme d’affaires français, a suivi la fin du verdict d’une collégialité des juges du Tribunal criminel spécial (TCS) conduite par Emmanuel Ndjéré le déclarant non coupable du détournement de la somme de 156 millions de francs, «pour infraction non établie». Cette charge pesait également sur les épaules de ses présumés complices notamment Jean William Sollo, ancien directeur général (DG) de la Cameroon Water Utilities Corporation (Camwater) et Jean Dieudonné Mah, l’ex-directeur des affaires administratives et financières de l’entreprise publique, eux-aussi acquitté pour les mêmes raisons. Cette sentence est tombée le 1er juillet dernier. Pour disculper les accusés, 4e tribunal a donné plusieurs raisons’ dont une meilleure compréhension exige au préalable de rappeler les faits au centre l’affaire.

En mars 2012, M. Sollo avait reçu une dépêche de la présidence de la République l’informant que le chef de l’Etat allait procéder à la pose de la première pierre de la construction du barrage hydroélectrique de Mekin. II devait donc trouver «urgemment» une entreprise susceptible de fabriquer et de livrer dans un court délai une «unité mobile de fabrication d’eau potable» dans l’arrondissement de Meyomessala avant cette cérémonie. II se trouve que l’entreprise française LMS SA, leader mondial dans la fabrication de l’outil hydraulique, détient le «quasi-monopole» de la commercialisation du matériel sollicité. LMS SA se montrait donc incontournable pour le désir exprimé par Camwater.

C’est ainsi que M. Sollo effectuait auprès des filiales de l’entreprise française au Cameroun (LMS Sari et Etablissements (Ets) LMS Cameroun) les commandes des matériels d’un montant de 1.14 millions de francs réparties en quatre marchés attribués de gré à gré (sans appel d’offre) les 2 et 3 septembre 2012. M. Abossoto, le représentant «les LMS, bénéficiait des avances de démarrage d’un montant total de 41 millions de francs. Un montant à déduire au moment du règlement définitif des factures. Après avoir passé le marché, M. Sollo saisissait la commission de passation des marchés de la Camwater pour régulariser la procédure. Une démarché approuvée par le conseil d’administration de la Camwater. Le matériel commandé avait été livré et réceptionnés par une commission instaurée à cet effet.

Trop perçu

Après réception des matériels fournis par LMS, Camwater procédait au paiement de la prestation. Sauf que M. Abossolo, en procédant à l’audit interne de la comptabilité de ses entreprises, s’était rendu compte que les avances de démarrages reçues après la signature des contrats n’avaient pas été prélevés sur les factures. Une situation qu’il signalait à la Camwater à travers une correspondance. La Camwater et son partenaire avaient trouvé un arrangement selon lequel le trop-perçu devrait cette fois être déduit tors du paiement définitif des prochaines factures d’un autre marché d’un montant de 475 millions de francs attribué aux LMS Cameroun.

Pour l’accusation, les marchés réalisés par LMS sont fictifs parce qu’au moment des faits, les filiales camerounaises de l’entreprise française n’étaient pas encore enregistrées au registre du commerce et ne disposaient pas non plus d’une carte de contribuable. Elles étaient donc dépourvues d’une existence légale. En plus, les avances de démarrage n’ont pas été retenues… Le procureur général près le TCS estime qu’il y a eu détournement de 156 millions de francs au détriment de la Camwater.

Lorsque les poursuites judiciaires sont déclenchées, M. Abossolo restitue au Trésor public les 41 millions de francs d’avance de démarrage. A ce moment-là, la dette des LMS vis-à-vis de la Camwater était déjà diminuée de 19 millions de francs, conformément au protocole d’accord signé avec l’entreprise publique.

En prononçant son verdict, le 1 er juillet dernier, le tribunal a estimé que l’Etat du Cameroun n’a subi préjudice dans l’affaire. En effet, s’agissant de l’existence légale des deux LMS, il explique que les pièces versées aux débats montrent que les deux filiales ont été constituées le 30 novembre 2011 avec le dépôt de leurs statuts dans l’étude de Me Menye Ondo, notaire à Yaoundé, et immatriculées au registre du commerce le 24 septembre 2012. «Le processus de création était enclenché.» Il a étayé son. argumentaire en lisant les dispositions de l’article 82 de des Actes Uniforme de l’Ohada sur les société et groupement d’intérêt économique. Le tribunal a ensuite estimé que c’est l’urgence et le quasi-monopole détenu par LMS France qui ont caractérisé l’attribution des marchés de gré à gré.

Concernant la livraison des marchés, le tribunal, se fondant sur les débats et les pièces à conviction, estime qu’ils ont été intégralement livrés et réceptionnés. Sa conviction est «confortée par les dépositions des membres de la commission de réception des marchés de la Camwater faites tors de l’information judiciaire». Avant de lister les références des différents procès-verbaux afférents. Sans manquer de relever que M. Abossolo a restitué au Trésor public les avances de démarrage perçues pendant l’information judiciaire.

Si les factures litigieuses comportent cependant, quelques divergences sur l’identité des deux LMS réellement bénéficiaires, le tribunal a relativisé la portée en estimant que «ces contrariétés… constituent sans conteste des manquements administratifs qui ne sauraient à elles seules constituer» l’obtention, ni la rétention frauduleuse des fonds publics. Le tribunal a illustré son argumentaire-avec deux arrêts de principes (jurisprudence) rendus par la Cour suprême, l’un dans l’affaire Feicom c/Ondo Ndong et autres le 17 décembre 2013, l’autre dans l’affaire Pajer-U c/Matongo le 26 juin 2018. Selon cette jurisprudence, le détournement de deniers publics suppose un dommage matériel

Faute négligeable

Sur les faits de complicité de détournement reprochés à M. Sollo et à M. Mah, le tribunal indique qu’une collusion sur les manquements sur le Code des marchés publics n’implique pas directement le détournement. Il est nécessaire pour qu’il y ait détournement, de montrer en quoi la passation des marchés a entraîné la commission de l’infraction. Selon les juges, les écarts sur les paiements ont été favorisés par «la mauvaise tenue des comptes par le chef de service de la comptabilité de la Camwater au moment des faits».

Pendant sa plaidoirie. Me Assamba, l’avocat de M. Abossolo, avait souhaité que la Camwater soit condamnée à verser des dommages intérêts à son client. Le tribunal a rejeté la demande en renvoyant les parties devant les juridictions civiles. Détenu depuis mars 2018, Jean William Sollo a savouré sa victoire en saluant ses proches avec le coude, distanciation sociale oblige, et M. Maah II restent détenus à la prison centrale de Yaoundé, étant concernés par de nombreuses autres procédures similaires devant le TCS.

Source : Kalara

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