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Cameroun : le gouvernement veut modifier la loi relative à la liberté d’association

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Cameroun : le gouvernement veut modifier la loi relative à la liberté d’association

Cameroun : le gouvernement veut modifier la loi relative à la liberté d’association

Le projet de loi y relatif vient d’être déposé à l’Assemblée nationale. Un autre projet de loi sur les associations artistiques et culturelles a été reçu au cours de la séance plénière.

Au Cameroun, la liberté d’association est régie par la loi n° 90/053 du 19 Décembre 1990. En résumé, les associations obéissent à deux régimes. Relèvent du régime de l’autorisation, les associations étrangères et les associations religieuses. Toutes les autres formes d’associations sont soumises au régime de la déclaration.

Toutefois, ces régimes ne s’appliquent pas aux associations de fait d’intérêt économique ou socio-culturel. Les partis politiques et les syndicats sont régis par des textes particuliers.

Pour la loi relative à  la liberté d’association dont le projet est sur la table des députés, il est question d’introduire un alinéa qui indique que les associations artistiques et culturelles  sont régis par des textes particuliers. Ce qui permet, apprend-on, de proposer une législation propre à ce domaine. 

La grande mutation vise les associations artistiques et culturelles. Dans le projet de loi, elles sont  désormais soumises au régime d’agrément. Elles sont organisées en fonction de leur couverture géographique.

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