Connect with us

Cameroun Actuel

Cameroun : le parquet pour la relaxe des fonctionnaires des impôts poursuivis pour faux

Société

Cameroun : le parquet pour la relaxe des fonctionnaires des impôts poursuivis pour faux

Cameroun : le parquet pour la relaxe des fonctionnaires des impôts poursuivis pour faux

Le représentant du parquet estime que l’accusation ne dispose pas suffisamment de preuves contre un ancien chef de Centre principal des impôts et son Fondé de pouvoir poursuivis pour coaction de concussion, refus d’un service dû et faux et usage de faux en écritures publiques et authentiques.

Me Baban, plaignant et par ailleurs huissier de justice basé à Bokito n’a pas le soutien du parquet qui a pris fait et cause pour un ancien chef de Centre principal des impôts de Yaoundé IV Tsinga et son Fondé de pouvoir poursuivis pour coaction de concussion, refus d’un service dû et faux et usage de faux en écritures publiques et authentiques devant le Tribunal de première instance de Yaoundé centre administratif.

Le 16 juin 2020, l’huissier de justice a présenté les faits qu’il reproche aux deux fonctionnaires des impôts. Il explique avoir été informé, à sa grande surprise, par Gilbert Bibom, le Fondé de pouvoir que son nom figurait dans la liste des huissiers de justice redevables au fisc. Mais il note qu’aucune précision ne lui avait été donnée sur la nature et la période des avis de mise en recouvrement (AMR) qui lui avaient été imputés.

Ce n’est qu’après deux ans. déclare l’huissier, que le Fondé de pouvoir va lui brandir les [AMR] douteux dont les originaux ne lui ont jamais été présentés. Des investigations faites à ce sujet vont révéler, d’après lui, que les impôts qui lui étaient réclamés avaient été payés.

«Au cours d’une séance de travail, Gilbert Bibom a reconnu que les faits querellés relevaient d’un dysfonctionnement de l’administration. Curieusement, en dépit des justificatifs présentés, des sommations d’huissier de justice, la situation n’a pas changé. Et on continuait à effectuer des retenus à la source dans mes émoluments », a déclaré le plaignant.

Poursuivant son récit, Me Baban a indiqué que la Direction générale des impôts qui avait été saisie de la situation, a avoué que son administration s’était trompée. Elle s’est engagée à rembourser le trop-perçu. La procédure suit son cours. Le plaignant estime que les faits de concussion (délit commis dans l’exercice d’une fonction publique, consistant à exiger ou à percevoir une somme qui n’est pas due) sont constitués dès lors que les fonctionnaires des impôts ont refusé d’annuler les AMR qui font problème en dépit des justificatifs qui leur ont été fournis. Pour lui, le faux et usage de faux existe étant donné que les mis en cause ont présenté des AMR fabriqués pour les besoins de la cause.

Insuffisance de preuves

Au terme de l’exposé du plaignant, le représentant du parquet n’a pas été convaincu par l’argumentaire de l’accusation. Pour le parquet les preuves présentées par Me Baban sont insuffisantes et ne sont pas susceptibles de permettre au tribunal de poursuivre cette procédure. Le parquetier s’est demandé en quoi le juge pénal est concerné dans une affaire purement administrative qui de surcroît, est en cours d’arrangement. Par ailleurs, la démonstration de la preuve dans un procès pénal, selon lui, est faite par les documents et les déclarations des témoins. «Ici aucun témoin n’a été entendu. Rien ne démontre que ce sont les mis en cause qui ont brandi les avis de mise en recouvrement (AMR) contestés».

«Quelle est la preuve que ce sont ces fonctionnaires qui ont fabriqué les documents décriés»? «L’argent dont il est question, l’ont-ils empoché»? Face à ces incertitudes, il a poursuivi en notant que dans la procédure administrative, lorsqu’un fonctionnaire garde le silence, l’usager peut saisir sa hiérarchie. C’est d’ailleurs, dit-il, ce que la victime a fait en informant la Direction générale des impôts qui a répondu favorablement à sa requête. Pour le ministère public, les éléments de preuves sont insuffisants. Une manière de demander au tribunal de mettre un terme au procès.

Me Ndem, l’avocat du plaignant pense, quant à lui, que le témoignage de son client a été clair et convainquant même si le parquet prétend que les fonds abusivement retenus n’ont pas été empochés par les mis en cause. D’après lui, l’huissier de justice a apporté tous les justificatifs qui démontrent qu’il ne devait rien aux impôts. En dépit des revendications incessantes de la victime, les incriminés n’ont pas annulé les AMR litigieux pour « amener le plaignant à bien parler», c’est-à-dire à leur donner le pourboire. L’avocat demande que le plaignant soit rétabli dans son honneur pour avoir été traité de «mauvais payeur des impôts». Il a demandé au tribunal de convoquer les concernés pour qu’ils viennent s’expliquer sur les charges retenues à leur encontre.

Les faits au centre de l’actuelle procédure remontent à la période de 2008 à 2009 quand deux AMR ont été servis par les services des impôts de Yaoundé à l’huissier de justice installé à Bokito alors cela aurait dû être fait par le centre des impôts de Bafia. Pendant deux ans le plaignant a subi une perte d’une somme d’environ 4 millions de francs. Après moult démarches infructueuses auprès des services régionaux des impôts du Centre, Me Baban a saisi simultanément la direction générale des Impôts et la justice. Le tribunal prévoit rendre son verdict sur la suffisance ou pas des preuves le 21 juillet 2020.

Source : Kalara

2 Comments

2 Comments

Leave a Reply

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Dans Société

To Top
shares