Cameroun Actuel

Cameroun/Rentrée parlementaire de juin 2020 : certitudes et incertitudes

Le 10 juin 2020, les députés et les sénateurs vont renouer avec leurs hémicycles respectifs aménagés au Palais des congrès de Yaoundé pour le compte de la 2ème session ordinaire du Parlement de l’année.

Généralement, sur les trois sessions ordinaires prévues par la constitution, seule celle de juin n’a aucun point de l’ordre du jour connu d’avance.

On sait par exemple que les élections des membres du Bureau permanent de l’Assemblée Nationale et du Sénat figure au menu de la session de mars ; et l’examen puis l’adoption de la loi de finances de l’exercice suivant constitue l’un des grands moments du rendez-vous parlementaire du mois de Novembre.S’agissant de la session de juin, les députés et sénateurs sont essentiellement dans l’attente de pouvoir examiner les projets de loi qui leur sont envoyés par l’exécutif. En pratique au Cameroun en effet, la quasi-totalité des textes législatifs sont d’origine gouvernementale ; et ce d’autant plus que c’est au Gouvernement de déterminer l’ordre du jour du Parlement, selon encore la loi fondamentale.

En ce qui concerne la session parlementaire de juin 2020 cependant, on sait que les deux chambres vont se réunir en congrès le 12 juin pour recevoir la prestation de serment de l’ancien Ministre Joseph Owona, nommé juge au Conseil Constitutionnel le 15 avril 2020 par le Président de la République, en remplacement d’un autre ancien Ministre, Jean Foumane Akame, décédé le 13 janvier 2019.

Il est aussi possible comme c’est traditionnellement le cas en pareille circonstance, que l’Assemblée Nationale et le Sénat ratifient dans les prochains jours, l’ordonnance présidentielle du 03 juin modifiant la loi de finances 2020.
Ce sont à peu près les seuls points de l’agenda de la prochaine session parlementaire connus de tous. Car la session plénière consacrée par l’Assemblée Nationale aux députés juniors, organisée depuis une vingtaine d’années à l’occasion de la célébration de la journée de l’enfant africain le 16 juin, relève de l’informel.

Le gouvernement étant le maître du jeu dans la fixation de l’ordre du jour au parlement, il est le seul avec quelques privilégiés à connaître d’autres projets déjà finalisés et prêts pour être soumis aux parlementaires pour examen et adoption. Il n’a pas la coutume de leur envoyer ou de dévoiler le contenu des projets de loi en avance, même parfois lorsqu’il est légalement obligé s’agissant par exemple du projet de loi de finances.

Cette méthode de fonctionnement n’a jamais été source de gros problèmes certainement du fait du rapport de force politique au sein des deux chambres du parlement, contrôlées à plus de (2/3) deux tiers par le Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais(RDPC) au pouvoir.

Au stade actuel, personne ne peut affirmer de manière péremptoire sans courir le risque de se tromper, qu’un projet de modification de la constitution ou du code électoral sera soumis pour adoption aux parlementaires dans un avenir relativement proche.

Il faut comprendre des opinions qui s’expriment en ce moment sur ces questions comme étant des simples anticipations valant pour certaines, des mises en garde adressées au pouvoir.

A la vérité, personne n’ignore à la lumière du fonctionnement des institutions camerounaises, que tout projet gouvernemental soumis au Parlement passe comme une lettre à la poste et souvent sans le moindre amendement.
Et il n’est même pas prévu, sauf en cas de réexamen d’un projet ou d’une proposition de loi expressément demandé par le Président de la République, une majorité qualifiée pour adopter un texte.

Ce qui signifie aussi que les forces politiques minoritaires au Parlement ne disposent d’aucun pouvoir de blocage.

 

Eric Boniface Tchouakeu

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